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Création d'activité : L'installation progressive de Claire et Mathieu

 

Claire et Mathieu sont aujourd'hui de futurs paysans tranquilisés. Il sont les premiers signataires en France d'un CAPE (Contrat d'aide au projet d'entreprise) agricole : une convention signée directement entre l'agriculteur en place et le porteur de projet qui souhaite tester son activité agricole.

 

Claire et Matthieu, vous avez signé un contrat CAPE avec Etienne en octobre 2014, pouvez-vous nous expliquer en quoi cela consiste ?


Le contrat d'appui au projet d'entreprise est un contrat qui lie une personne qui souhaite créer ou reprendre une activité économique et une personne morale, qui peut être soit une association, une société, ou encore une exploitation agricole individuelle : c'est le cas de la ferme d'Etienne. Ce contrat permet de tester une activité, c'est-à-dire de développer une activité agricole en utilisant le numéro de SIRET de la personne morale : nous ne devons pas créer une structure juridique dans l'immédiat.


Comment avez-vous connu ce dispositif ?


Le contrat CAPE a été créé par une loi de 2003, et nous l'avons découvert car nous cherchions un statut qui pouvait nous convenir pour le développement de productions de viande de porc et de pâtes sur la ferme. Le CAPE est déjà utilisé par les couveuses, dans le secteur d'activité de l'économie sociale et solidaire. Certaines couveuses agricoles l'utilisent également, mais nous ne savions pas s'il était possible de l'utiliser sur une exploitation individuelle. Nous avons alors fait appel à l'ARDEAR pour nous accompagner dans la poursuite de la réflexion sur l'opportunité d'utiliser le CAPE.


Qu'est-ce que permet le CAPE par rapport à des dispositifs déjà existants ?


Tout d'abord, le CAPE est particulièrement adapté aux créations d'activité progressives, car il est renouvelable dans la limite de 3 années maximum, un pas de temps plus long que la formule du parrainage. Il est aussi possible de conserver ses droits Pôle emploi pendant le CAPE, ce qui peut permettre à des personnes de plus de 40 ans de se lancer dans la création d'activité agricole tout en étant rémunérés pendant cette période de transition, quand l'activité ne permet pas encore d'être rémunéré. De plus il est tout à fait compatible avec une installation aidée (DJA + prêts bonifiés), comme c'est le cas pour Matthieu.


Le CAPE est encore peu connu : pensez-vous qu'il est adaptable à d'autres situations ?


En effet, la MSA nous a indiqué être l'un des premiers cas de contrat CAPE entre un exploitant et des personnes qui testent leur activité économique. Nous pensons que le CAPE est adaptable à de nombreuses situations, car ce n'est pas un cadre rigide. Il nous a permis une réelle appropriation de notre projet car ce n'est pas une formule type.

 

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